Automobiles : obtenir le certificat de conformité européen

By | 28/01/2019

Le terme de certificat de conformité peut s’appliquer à toutes sortes de produits dans une multitude de secteurs économiques. Toutefois lorsque l’on parle de certificat de conformité européen, il s’agit de la conformité d’un véhicule aux règles et normes de sécurité européennes. Afin d’uniformiser la règlementation en matière de circulation des véhicules à moteur, l’union européenne a ainsi obligé les constructeurs à doter chaque véhicule sorti d’usine de ce précieux sésame qui lui permet d’être immatriculé et de rouler.

Champs d’application du certificat de conformité européen

Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l’Union Européenne a ainsi mis en place une directive qui rend le certificat de conformité d’un véhicule, valable dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.

Attention cependant, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes et appartenant aux catégories L, M, M1, N et O. Il s’agit donc des voitures, motos, side-car, remorques, camions et camionnettes pouvant pour ces dernières transporter des marchandises.

Il ne s’applique pas en revanche aux véhicules pouvant accueillir plus de 9 personnes, y compris le chauffeur dont la fabrication est postérieure au 1er janvier 1996. Sont donc exclus de cette réglementation, les autocars et autobus.

Ce certificat est obligatoire pour présenter une demande de carte grise auprès d’une préfecture pour tout véhicule neuf, acheté à l’étranger dans l’union européenne ou corriger une erreur sur la carte grise. Il est donc indispensable de le demander à son vendeur, surtout lorsque le véhicule est en plaque étrangère.

Mais n’ayez crainte il est désormais possible d’obtenir sur internet le certificat de conformité européen dans l’éventualité où votre vendeur ne vous le remet pas. Il s’agit d’une démarche simple et rapide dont le coût oscille en fonction de la marque. Il faut compter entre 120 € et 280 € et le délai de réception varie aussi d’une marque à une autre.

Les informations mentionnées sur le certificat de conformité européen

S’agissant d’un document normalisé et unifié dans toute l’union européenne, chaque certificat de conformité doit être établi selon le même modèle et contenir toujours les mêmes informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi.

Outre le nom de la marque et sa date d’émission, il doit mentionner la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Il contient en outre le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques telles que le numéro du châssis du véhicule, le modèle et la variante, le taux d’émission de CO2, sa couleur principale, son nombre de places, sa puissance et son poids. Il est également important de souligner que le certificat de conformité européen n’est valable que s’il a été émis avant ou concomitamment au certificat de vente ou première mise en circulation du véhicule.

Pour vérifier l’authenticité d’un certificat de conformité, vous pouvez constater qu’il mentionne au paragraphe II un type dans la série qui doit être identique à celui gravé sur la plaque constructeur du véhicule.